Nouveau veto présidentiel, cette fois-ci sur le rétablissement des pouvoirs de l’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ et du procureur général, comme annoncé par le service de presse du chef de l’État. "La réforme judiciaire..
Le procureur général par intérim Borislav Sarafov, le ministre de l'Intérieur Kalin Stoyanov et le secrétaire général du ministère Jivko Kotsev ont eu un petit déjeuner de travail à la résidence gouvernementale Boyana avec les ambassadeurs des pays de..
Les députés ont adopté des amendements constitutionnels pour une réforme du système judiciaire, qui sera dirigé par un Conseil supérieur judiciaire, avec des membres élus surtout par les milieux professionnels, et un Conseil supérieur des procureurs dont la..
Ce 19 décembre, la seule question figurant dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale sera le Projet de loi d’amendements à la Constitution de la République de Bulgarie soumis par PLC-BD, GERB-UFD et le MDL. Certaines modifications qui seront..
Selon le ministre de la Justice, Athanas Slavov, l'élection du nouveau procureur général aura lieu au plus tôt en début d'été prochain. A ses dires, la seule possibilité que ce délai soit avancé est que la loi sur le pouvoir judiciaire soit adoptée un mois..
"Les citoyens veulent voir que la loi est la même pour tous et que les corrompus sont derrière les barreaux." C'est ce qu'a déclaré à la RNB la cheffe du Parquet européen Laura Kövesi, en visite en Bulgarie. Dans le même temps, elle a souligné..
L'avis du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ est critique sur la majorité des propositions d'amendements à la Constitution. C'est ce qu'a déclaré devant les médias le ministre de la Justice Athanas Slavov, ajoutant qu'il présentera vendredi..
Le ministre de la justice Athanas Slavov a adressé à la Commission de Venise le projet d'amendement de la Constitution, demandant "un avis d'urgence sur la première mouture du projet". Dans son courrier à la Commission européenne pour la démocratie par le..
Le ministre de la Justice, Athanas Slavov et l'ambassadeur de France à Sofia, Joël Meyer ont étudié l'état du système judiciaire bulgare à la lumière de la prochaine adhésion de la Bulgarie à l'espace Schengen. A l'entretien a aussi assisté Pierre de..
L’ex-procureur général Ivan Guéchev a annoncé avoir enregistré son mouvement politique "Justice pour la Bulgarie". "Je suis décidé à satisfaire aux attentes de tous ceux qui me soutiennent. J’œuvrerai en faveur d’une vie digne pour chaque citoyen..
